Permis de construire n° PC 04628316S0004 à Saint-Michel-de-Bannières

Permis de construire

N° PC 04628316S0004

Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE TREPADOU SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

Date d'autorisation

24/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 33

Superficie du terrain

20398 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/09/2016

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)

Code postal46110

AdresseLE TREPADOU SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

ParcellesAH 33

Superficie terrain20398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole créée420 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.