Permis de construire n° PC 04628316S0002 à Saint-Michel-de-Bannières

Permis de construire

N° PC 04628316S0002

Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PUY D AYRE SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42

Superficie du terrain

6070 m²

Surface locaux créée

309 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

Ouverture du chantier14/07/2016

Achèvement des travaux10/09/2016

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéSAINT MICHEL DE BANNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)

Code postal46110

AdressePUY D AYRE SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

ParcellesAC 42

Superficie terrain6070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée309 m²

Surface agricole créée309 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.