Permis de construire n° PC 04628315S0002 à Saint-Michel-de-Bannières

Permis de construire

N° PC 04628315S0002

Ville de Saint-Michel-de-Bannières · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MEJOUL SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

Date d'autorisation

01/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 14 · AH 15 · AH 16

Superficie du terrain

15600 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Michel-de-Bannières (46283)

Code postal46110

AdresseLA MEJOUL SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46110

ParcellesAH 14 · AH 15 · AH 16

Superficie terrain15600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface commerce avant42 m²

Surface commerce créée92 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.