Permis de construire n° PC 07662313B0004 à Saint-Michel-d'Halescourt

Permis de construire

N° PC 07662313B0004

Ville de Saint-Michel-d'Halescourt · 76440

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DUFLOS

Adresse du terrain

282 ROUTE DE POMMEREUX SAINT-MICHEL-D HALESCOURT 76440

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 205 · A 204 · A 200

Superficie du terrain

68682 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DUFLOS

SIRET38186861100017

SIREN381868611

Code postal76440

LocalitéSAINT-MICHEL-D HALESCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Michel-d'Halescourt (76623)

Code postal76440

Adresse282 ROUTE DE POMMEREUX SAINT-MICHEL-D HALESCOURT 76440

ParcellesA 205 · A 204 · A 200

Superficie terrain68682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2559 m²

Surface locaux créée450 m²

Surface agricole avant2559 m²

Surface agricole créée450 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.