Déclaration préalable de travaux n° DP 03028715RA004 à Saint-Michel-d'Euzet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03028715RA004

Ville de Saint-Michel-d'Euzet · 30200

Bénéficiaire

EARL LE CASCAILLON

Adresse du terrain

529 CHEM DE LA GARRIGUE CASCAILLON ET PONTILLON SAINT-MICHEL-D EUZET 30200

Date d'autorisation

14/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1258 · B 1030 · B 1032

Superficie du terrain

6807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LE CASCAILLON

SIRET38119368900019

SIREN381193689

Code postal30200

LocalitéSAINT-MICHEL-D EUZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Michel-d'Euzet (30287)

Code postal30200

Adresse529 CHEM DE LA GARRIGUE CASCAILLON ET PONTILLON SAINT-MICHEL-D EUZET 30200

ParcellesB 1258 · B 1030 · B 1032

Superficie terrain6807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.