Permis d'aménager
N° PA 03028714RA001
Ville de Saint-Michel-d'Euzet · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RIOU SAINT-MICHEL-D EUZET 30200
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 6 · B 5 · B 4
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

Code postal30200
LocalitéSAINT-MICHEL-D EUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Michel-d'Euzet (30287)
Code postal30200
AdresseLE RIOU SAINT-MICHEL-D EUZET 30200
ParcellesB 6 · B 5 · B 4
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.