Déclaration préalable de travaux
N° DP 03028714RA001
Ville de Saint-Michel-d'Euzet · 30200
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
Adresse du terrain
CHEM DU COLOMBIER SAINT-MICHEL-D EUZET 30200
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 165
Superficie du terrain
1351 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
SIRET25300264600045
SIREN253002646
Code postal30000
LocalitéNAŽMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Michel-d'Euzet (30287)
Code postal30200
AdresseCHEM DU COLOMBIER SAINT-MICHEL-D EUZET 30200
ParcellesOC 165
Superficie terrain1351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.