Déclaration préalable de travaux n° DP 04418214D2099 à Saint-Michel-Chef-Chef

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418214D2099

Ville de Saint-Michel-Chef-Chef · 44730

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

LES ALLEES DE L HORIZON SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 44730

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 397

Superficie du terrain

1986 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Michel-Chef-Chef Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600014

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Michel-Chef-Chef (44182)

Code postal44730

AdresseLES ALLEES DE L HORIZON SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 44730

ParcellesBO 397

Superficie terrain1986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.