Déclaration préalable de travaux n° DP 04418212D2222 à Saint-Michel-Chef-Chef

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418212D2222

Ville de Saint-Michel-Chef-Chef · 44730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal44730

LocalitéSAINT MICHEL CHEF CHEF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Michel-Chef-Chef (44182)

Code postal44730

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant9 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.