Permis de construire n° PC 08216614P0001 à Saint-Michel

Permis de construire

N° PC 08216614P0001

Ville de Saint-Michel · 82340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JOUANERY SAINT-MICHEL 82340

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 273 · 0D 270 · 0D 271

Superficie du terrain

25105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/08/2016

Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

Code postal06130

LocalitéGRASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Michel (82166)

Code postal82340

AdresseJOUANERY SAINT-MICHEL 82340

Parcelles0D 273 · 0D 270 · 0D 271

Superficie terrain25105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo83 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.