Permis d'aménager
N° PA 06449220B0001
Ville de Saint-Michel · 64220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MICHEL
Adresse du terrain
BOURG SAINT-MICHEL 64220
Date d'autorisation
29/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 49 · B 50 · B 51
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL
SIRET21640492100019
SIREN216404921
Code postal64220
LocalitéST MICHEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Michel (64492)
Code postal64220
AdresseBOURG SAINT-MICHEL 64220
ParcellesB 49 · B 50 · B 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.