Déclaration préalable de travaux n° DP 06449224B0005 à Saint-Michel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06449224B0005

Ville de Saint-Michel · 64220

Bénéficiaire

CA DU PAYS BASQUE

Adresse du terrain

EYHERRAKO BIDEA SAINT-MICHEL 64220

Date d'autorisation

23/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 125

Superficie du terrain

2506 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS BASQUE

SIRET20006710600241

SIREN200067106

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSaint-Michel (64492)

Code postal64220

AdresseEYHERRAKO BIDEA SAINT-MICHEL 64220

ParcellesB 125

Superficie terrain2506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.