Permis de construire
N° PC 06449222B0001
Ville de Saint-Michel · 64220
Bénéficiaire
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
Adresse du terrain
ASQUETA SAINT-MICHEL 64220
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 35 · E 40
Superficie du terrain
1083245 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
SIRET25640092000011
SIREN256400920
Code postal64220
LocalitéSAINT JEAN PIED DE PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSaint-Michel (64492)
Code postal64220
AdresseASQUETA SAINT-MICHEL 64220
ParcellesE 35 · E 40
Superficie terrain1083245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface agricole créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.