Déclaration préalable de travaux n° DP 03239722A0005 à Saint-Michel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03239722A0005

Ville de Saint-Michel · 32300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PLAINE DE LA BOURGADE SAINT-MICHEL 32300

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 95

Superficie du terrain

981 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202972

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Michel (32397)

Code postal32300

AdressePLAINE DE LA BOURGADE SAINT-MICHEL 32300

ParcellesZR 95

Superficie terrain981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.