Déclaration préalable de travaux n° DP 03239721A0003 à Saint-Michel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03239721A0003

Ville de Saint-Michel · 32300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 12 BOURGADE SAINT-MICHEL 32300

Date d'autorisation

18/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 98

Superficie du terrain

26108 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Michel (32397)

Code postal32300

AdresseVOIE COMMUNALE 12 BOURGADE SAINT-MICHEL 32300

ParcellesZR 98

Superficie terrain26108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.