Permis de construire n° PC 0323972500004 à Saint-Michel

Permis de construire

N° PC 0323972500004

Ville de Saint-Michel · 32300

Bénéficiaire

SCEA DE LA PATTE D OIE

Adresse du terrain

723 CH DE LA BOURGADE SAINT-MICHEL 32300

Date d'autorisation

13/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 96 · ZR 95 · ZR 97

Superficie du terrain

11253 m²

Surface locaux créée

306 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA PATTE D OIE

SIRET34836704600011

SIREN348367046

Code postal32300

LocalitéSAINT-MICHEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Michel (32397)

Code postal32300

Adresse723 CH DE LA BOURGADE SAINT-MICHEL 32300

ParcellesZR 96 · ZR 95 · ZR 97

Superficie terrain11253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3300 m²

Surface locaux créée306 m²

Surface agricole avant3300 m²

Surface agricole créée306 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.