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Permis de construire
N° PC 03239715A1003
Ville de Saint-Michel · 32300
Bénéficiaire
SCEA DE LA PATTE D OIE
Adresse du terrain
BOURGADE SAINT-MICHEL 32300
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 89 · ZS 88 · ZS 86
Superficie du terrain
158023 m²
Surface locaux créée
649 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/06/2015
Ouverture du chantier17/06/2015
Achèvement des travaux30/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA PATTE D OIE
SIRET34836704600011
SIREN348367046
Code postal32300
LocalitéSAINT-MICHEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Michel (32397)
Code postal32300
AdresseBOURGADE SAINT-MICHEL 32300
ParcellesZS 89 · ZS 88 · ZS 86
Superficie terrain158023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée649 m²
Surface agricole créée649 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.