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Permis de construire
N° PC 03150515X0002
Ville de Saint-Michel · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE USTE SAINT-MICHEL 31220
Date d'autorisation
06/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 526
Superficie du terrain
1446 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Michel (31505)
Code postal31220
AdresseLE USTE SAINT-MICHEL 31220
ParcellesX 526
Superficie terrain1446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.