Permis d'aménager
N° PA 0315052500002
Ville de Saint-Michel · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINTE-MARIE SAINT-MICHEL 31220
Date d'autorisation
25/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 586 · 0B 590
Superficie du terrain
5570 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/03/2026

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Michel (31505)
Code postal31220
AdresseSAINTE-MARIE SAINT-MICHEL 31220
Parcelles0B 586 · 0B 590
Superficie terrain5570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.