1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Michel
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03150520G0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03150520G0006
Ville de Saint-Michel · 31220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT LA ROUDERE SAINT-MICHEL 31220
Date d'autorisation
03/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 385
Superficie du terrain
7170 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Michel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/10/2020

👤Demandeur

Code postal09230
LocalitéFABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Michel (31505)
Code postal31220
AdresseLIEU-DIT LA ROUDERE SAINT-MICHEL 31220
ParcellesD 385
Superficie terrain7170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant320 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.