Permis de construire n° PC 01634113C0001 à Saint-Michel

Permis de construire

N° PC 01634113C0001

Ville de Saint-Michel · 16470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE JEAN DOUCET SAINT-MICHEL 16470

Date d'autorisation

08/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 113

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Michel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

Code postal16470

LocalitéSAINT-MICHEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Michel (16341)

Code postal16470

Adresse28 RUE JEAN DOUCET SAINT-MICHEL 16470

ParcellesAI 113

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.