Permis de démolir
N° PD 01634113C0001
Ville de Saint-Michel · 16470
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MICHEL
Adresse du terrain
PL HONORE MARQUAIS SAINT-MICHEL 16470
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 213
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICHEL
SIRET21160341000013
SIREN211603410
Code postal16470
LocalitéSAINT-MICHEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Michel (16341)
Code postal16470
AdressePL HONORE MARQUAIS SAINT-MICHEL 16470
ParcellesAK 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.