Permis de construire n° PC 00927112G0003 à Saint-Michel

Permis de construire

N° PC 00927112G0003

Ville de Saint-Michel · 09100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-MICHEL 09100

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 266 · B 621 · B 684

Superficie du terrain

2393 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/12/2014

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier06/12/2013

Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Michel (09271)

Code postal09100

AdresseLE VILLAGE SAINT-MICHEL 09100

ParcellesB 266 · B 621 · B 684

Superficie terrain2393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée51 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.