Déclaration préalable de travaux n° DP 00268413Q0009 à Saint-Michel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00268413Q0009

Ville de Saint-Michel · 02830

Bénéficiaire

EARL DES VALLEES

Adresse du terrain

4 LES VALLEES SAINT-MICHEL 02830

Date d'autorisation

24/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 67 · ZV 59 · ZR 66

Superficie du terrain

23505 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES VALLEES

SIRET30233299400011

SIREN302332994

Code postal02830

LocalitéSAINT-MICHEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneSaint-Michel (02684)

Code postal02830

Adresse4 LES VALLEES SAINT-MICHEL 02830

ParcellesZR 67 · ZV 59 · ZR 66

Superficie terrain23505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.