Déclaration préalable de travaux n° DP 07146521M0002 à Saint-Micaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07146521M0002

Ville de Saint-Micaud · 71460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MICAUD

Adresse du terrain

8 ROUTE DU BOURG SAINT-MICAUD 71460

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 705

Superficie du terrain

1072 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICAUD

SIRET21710465200011

SIREN217104652

Code postal71460

LocalitéSAINT-MICAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Micaud (71465)

Code postal71460

Adresse8 ROUTE DU BOURG SAINT-MICAUD 71460

ParcellesC 705

Superficie terrain1072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.