Déclaration préalable de travaux
N° DP 07146521M0002
Ville de Saint-Micaud · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MICAUD
Adresse du terrain
8 ROUTE DU BOURG SAINT-MICAUD 71460
Date d'autorisation
04/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 705
Superficie du terrain
1072 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MICAUD
SIRET21710465200011
SIREN217104652
Code postal71460
LocalitéSAINT-MICAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Micaud (71465)
Code postal71460
Adresse8 ROUTE DU BOURG SAINT-MICAUD 71460
ParcellesC 705
Superficie terrain1072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant220 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.