Permis de construire n° PC 03239613L1004 à Saint-Mézard

Permis de construire

N° PC 03239613L1004

Ville de Saint-Mézard · 32700

Bénéficiaire

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16

Adresse du terrain

PEYRALADE SAINT-MEZARD 32700

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 40

Superficie du terrain

58998 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationTECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16

SIRET52859744600012

SIREN528597446

Code postal86440

LocalitéMIGNE-AUXANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Mézard (32396)

Code postal32700

AdressePEYRALADE SAINT-MEZARD 32700

ParcellesAL 40

Superficie terrain58998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.