Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MEXANT
Numéro de SIRET du demandeur : 211922703
Libellé de la voie du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 19330
Localité du demandeur : SAINT MEXANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLAUSOU
Code postal du terrain : 19330
Localité du terrain : SAINT-MEXANT
Section cadastrale 1 : 1586C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 99
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 99
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
France Cadastre