Permis d'aménager
N° PA 08525408H0001
Ville de Saint-Mesmin · 85700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MESMIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008
Date de dépôt01/01/2008
Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MESMIN
SIRET21850254000014
SIREN218502540
Code postal85700
LocalitéSAINT MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Mesmin (85254)
Code postal85700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.