Permis de construire
N° PC 08525420P0009
Ville de Saint-Mesmin · 85700
Bénéficiaire
LE TILLEUL
Adresse du terrain
LA HAUTE COTISSIERE SAINT-MESMIN 85700
Date d'autorisation
21/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1005 · C 337 · C 339
Superficie du terrain
26546 m²
Surface locaux créée
378 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/09/2020

👤Demandeur

DénominationLE TILLEUL
SIRET39878053600023
SIREN398780536
Code postal85700
LocalitéSAINT-MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Mesmin (85254)
Code postal85700
AdresseLA HAUTE COTISSIERE SAINT-MESMIN 85700
ParcellesC 1005 · C 337 · C 339
Superficie terrain26546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2590 m²
Surface locaux créée378 m²
Surface agricole avant2590 m²
Surface agricole créée378 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.