Permis de démolir
N° PD 08525413H0001
Ville de Saint-Mesmin · 85700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN BISSEAU SAINT-MESMIN 85700
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 966 · D 1009 · D 1010
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

Code postal79160
LocalitéSAINT-POMPAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Mesmin (85254)
Code postal85700
AdresseLE MOULIN BISSEAU SAINT-MESMIN 85700
ParcellesD 966 · D 1009 · D 1010
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.