Permis de construire n° PC 02156324M0003 à Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 02156324M0003

Ville de Saint-Mesmin · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR FONTETTE SAINT-MESMIN 21540

Date d'autorisation

29/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 212

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSAINT-MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Mesmin (21563)

Code postal21540

AdresseRUE DU LAVOIR FONTETTE SAINT-MESMIN 21540

ParcellesA 212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée44 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.