Déclaration préalable de travaux n° DP 02156314M0003 à Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02156314M0003

Ville de Saint-Mesmin · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BORNES BLANCHES SAINT-MESMIN 21540

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 40

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSAINT-MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Mesmin (21563)

Code postal21540

AdresseLES BORNES BLANCHES SAINT-MESMIN 21540

ParcellesZH 40

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.