Permis de construire
N° PC 02156319M0003
Ville de Saint-Mesmin · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU DESSUS SAINT-MESMIN 21540
Date d'autorisation
21/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 249
Superficie du terrain
161 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/12/2019
Ouverture du chantier27/10/2020

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéSAINT-MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Mesmin (21563)
Code postal21540
AdresseRUE DU DESSUS SAINT-MESMIN 21540
ParcellesC 249
Superficie terrain161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux transformée61 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.