Permis de construire
N° PC 02156314M0002
Ville de Saint-Mesmin · 21540
Bénéficiaire
GAEC DU FALAIS
Adresse du terrain
FONTETE SAINT-MESMIN 21540
Date d'autorisation
11/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1084
Superficie du terrain
7133 m²
Surface locaux créée
1500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/08/2014
Ouverture du chantier19/08/2014
Achèvement des travaux08/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FALAIS
SIRET32922033900017
SIREN329220339
Code postal21540
LocalitéSAINT-MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Mesmin (21563)
Code postal21540
AdresseFONTETE SAINT-MESMIN 21540
ParcellesA 1084
Superficie terrain7133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²
Surface locaux créée1500 m²
Surface locaux démolie180 m²
Surface agricole avant180 m²
Surface agricole créée1500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.