Permis de construire n° PC 02156314M0002 à Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 02156314M0002

Ville de Saint-Mesmin · 21540

Bénéficiaire

GAEC DU FALAIS

Adresse du terrain

FONTETE SAINT-MESMIN 21540

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1084

Superficie du terrain

7133 m²

Surface locaux créée

1500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/08/2014

Ouverture du chantier19/08/2014

Achèvement des travaux08/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FALAIS

SIRET32922033900017

SIREN329220339

Code postal21540

LocalitéSAINT-MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Mesmin (21563)

Code postal21540

AdresseFONTETE SAINT-MESMIN 21540

ParcellesA 1084

Superficie terrain7133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée1500 m²

Surface locaux démolie180 m²

Surface agricole avant180 m²

Surface agricole créée1500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.