Permis de construire
N° PC 0774272000003
Ville de Saint-Mesmes · 77410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FOISELLES SAINT MESMES 77410
Date d'autorisation
01/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 28
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
2206 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/10/2020

👤Demandeur

Code postal77410
LocalitéSAINT MESMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Mesmes (77427)
Code postal77410
AdresseLES FOISELLES SAINT MESMES 77410
ParcellesYA 28
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²
Surface locaux créée2206 m²
Surface agricole avant468 m²
Surface agricole créée2206 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.