Permis de construire n° PC 0275721400002 à Saint-Meslin-du-Bosc

Permis de construire

N° PC 0275721400002

Ville de Saint-Meslin-du-Bosc · 27370

Bénéficiaire

COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL

Adresse du terrain

LE VILLAGE ST-MESLIN-DU-BOSC 27370

Date d'autorisation

22/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 176

Superficie du terrain

10576 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL

SIRET21270344100015

SIREN212703441

Code postal27370

LocalitéST MESLIN DU BOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Meslin-du-Bosc (27572)

Code postal27370

AdresseLE VILLAGE ST-MESLIN-DU-BOSC 27370

ParcellesZB 176

Superficie terrain10576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.