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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01922621C0007
Ville de Saint-Merd-les-Oussines · 19170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DE LA SAGNE SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170
Date d'autorisation
06/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 73
Superficie du terrain
319 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/09/2021

👤Demandeur

Code postal06570
LocalitéSAINT-PAUL-DE-VENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSaint-Merd-les-Oussines (19226)
Code postal19170
Adresse3 CHEM DE LA SAGNE SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170
ParcellesAI 73
Superficie terrain319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.