Déclaration préalable de travaux n° DP 01922624I0007 à Saint-Merd-les-Oussines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01922624I0007

Ville de Saint-Merd-les-Oussines · 19170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VEGEOLLES SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170

Date d'autorisation

11/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89

Superficie du terrain

2843 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/10/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202014

SIREN444608442

Code postal19100

LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSaint-Merd-les-Oussines (19226)

Code postal19170

AdresseVEGEOLLES SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170

ParcellesAC 89

Superficie terrain2843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.