Déclaration préalable de travaux n° DP 01922617H0001 à Saint-Merd-les-Oussines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01922617H0001

Ville de Saint-Merd-les-Oussines · 19170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VEGEOLLES SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170

Date d'autorisation

30/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89

Superficie du terrain

2843 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

Code postal19170

LocalitéSAINT-MERD-LES-OUSSINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSaint-Merd-les-Oussines (19226)

Code postal19170

AdresseVEGEOLLES SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170

ParcellesAC 89

Superficie terrain2843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.