Permis de construire
N° PC 01922622C0002
Ville de Saint-Merd-les-Oussines · 19170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES
Adresse du terrain
7 RUE DE BUGEAT SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 133
Superficie du terrain
2050 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MERD LES OUSSINES
SIRET21192260400015
SIREN211922604
Code postal19170
LocalitéSAINT-MERD-LES-OUSSINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSaint-Merd-les-Oussines (19226)
Code postal19170
Adresse7 RUE DE BUGEAT SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19170
ParcellesAI 133
Superficie terrain2050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²
Surface commerce créée114 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.