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Permis de construire
N° PC 02322119A0002
Ville de Saint-Merd-la-Breuille · 23100
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23100
Date d'autorisation
08/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 983
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/09/2019
Ouverture du chantier24/08/2020
Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MERD LA BREUILLE
SIRET21232210100016
SIREN212322101
Code postal23100
LocalitéSAINT-MERD-LA-BREUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Merd-la-Breuille (23221)
Code postal23100
AdresseLE BOURG SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23100
ParcellesF 983
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.