Permis de construire
N° PC 02322113A0002
Ville de Saint-Merd-la-Breuille · 23100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHAMPSEL SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23100
Date d'autorisation
02/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1153 · B 507
Superficie du terrain
16686 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/01/2014

👤Demandeur

Code postal23100
LocalitéSAINT-MERD-LA-BREUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Merd-la-Breuille (23221)
Code postal23100
AdresseLE CHAMPSEL SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23100
ParcellesB 1153 · B 507
Superficie terrain16686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2280 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant2280 m²
Surface agricole créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.