Permis de construire n° PC 04418115D1007 à Saint-Même-le-Tenu

Permis de construire

N° PC 04418115D1007

Ville de Saint-Même-le-Tenu · 44270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MESANGES LOT 106 L'HOMMEE SAINT-MEME-LE-TENU 44270

Date d'autorisation

18/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1770

Superficie du terrain

489 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

Code postal44860

LocalitéPONT SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Même-le-Tenu (44181)

Code postal44270

AdresseRUE DES MESANGES LOT 106 L'HOMMEE SAINT-MEME-LE-TENU 44270

ParcellesD 1770

Superficie terrain489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.