Déclaration préalable de travaux n° DP 04418114B2002 à Saint-Même-le-Tenu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418114B2002

Ville de Saint-Même-le-Tenu · 44270

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

RUE DE BELLE VUE SAINT-MEME-LE-TENU 44270

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1430

Superficie du terrain

4900 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Même-le-Tenu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600014

SIREN200014926

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Même-le-Tenu (44181)

Code postal44270

AdresseRUE DE BELLE VUE SAINT-MEME-LE-TENU 44270

ParcellesD 1430

Superficie terrain4900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.