Permis de construire
N° PC 04418115B1005
Ville de Saint-Même-le-Tenu · 44270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DE FRESNAY-EN-RETZ RD 97 ZAC DES AJONCS SAINT-MEME-LE-TENU 44270
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1669 · D 57P
Superficie du terrain
1094 m²
Surface locaux créée
197 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal44270
LocalitéSAINT-MEME-LE-TENU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Même-le-Tenu (44181)
Code postal44270
Adresse1 RTE DE FRESNAY-EN-RETZ RD 97 ZAC DES AJONCS SAINT-MEME-LE-TENU 44270
ParcellesD 1669 · D 57P
Superficie terrain1094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée197 m²
Surface commerce créée197 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.