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Permis de construire
N° PC 03529916A0009
Ville de Saint-Méloir-des-Ondes · 35350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'ECLUSE SAINT-MELOIR DES ONDES 35350
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 78
Superficie du terrain
270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

Code postal35350
LocalitéSAINT-MELOIR DES ONDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Méloir-des-Ondes (35299)
Code postal35350
AdresseL'ECLUSE SAINT-MELOIR DES ONDES 35350
ParcellesX 78
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.