Permis de construire
N° PC 03529912S0038
Ville de Saint-Méloir-des-Ondes · 35350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN DU BOURG SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350
Date d'autorisation
16/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 437
Superficie du terrain
417 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/02/2013
Ouverture du chantier25/06/2013

👤Demandeur

Code postal53540
LocalitéSAINT-POIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Méloir-des-Ondes (35299)
Code postal35350
AdresseLE MOULIN DU BOURG SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350
ParcellesS 437
Superficie terrain417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée112 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.