Permis d'aménager
N° PA 03529921A0001
Ville de Saint-Méloir-des-Ondes · 35350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS DE LA CROIX SAINT-MELOIR DES ONDES 35350
Date d'autorisation
22/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 202 · Q 266 · Q 666
Superficie du terrain
22994 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

Code postal35260
LocalitéCANCALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Méloir-des-Ondes (35299)
Code postal35350
AdresseCLOS DE LA CROIX SAINT-MELOIR DES ONDES 35350
ParcellesQ 202 · Q 266 · Q 666
Superficie terrain22994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.