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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03529913S0041
Ville de Saint-Méloir-des-Ondes · 35350
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
Adresse du terrain
RUE DE LA VALLEE VERTE SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350
Date d'autorisation
23/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 332
Superficie du terrain
74472 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
SIRET21350299000012
SIREN213502990
Code postal35350
LocalitéSAINT-MELOIR-DES-ONDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Méloir-des-Ondes (35299)
Code postal35350
AdresseRUE DE LA VALLEE VERTE SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350
ParcellesS 332
Superficie terrain74472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1824 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant1824 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.