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Permis de construire
N° PC 03529912S0036
Ville de Saint-Méloir-des-Ondes · 35350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BROUSSETTES SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 370 · X 373
Superficie du terrain
13278 m²
Surface locaux créée
208 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal35400
LocalitéSAINT-MALO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Méloir-des-Ondes (35299)
Code postal35350
AdresseLES BROUSSETTES SAINT-MELOIR-DES-ONDES 35350
ParcellesX 370 · X 373
Superficie terrain13278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant587 m²
Surface locaux créée208 m²
Surface agricole avant587 m²
Surface agricole créée208 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.